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Directeur de la publication : Béatrice Guenebeaud

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Conditions Générales d’Utilisation et politique de confidentialité (RGPD)

Les conditions générales d’utilisation du site beatrice-guenebeaud.com définissent les modalités et conditions dans lesquelles Béatrice Guenebeaud, sous CAPE Cosens, met le site qu’elle édite et les services qu’elle propose à la disposition de ses utilisateurs. Toute connexion au site ainsi que tout commentaire posté sur le site est subordonnée au respect des présentes conditions. La connexion au site Internet beatrice-guenebeaud.com suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’internaute.

1. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Béatrice GUENEBEAUD est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

3. Données personnelles

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, et que vous avez communiquées (nom, prénom, pseudo, adresse, téléphone …) ainsi que des données de connexions collectées par Béatrice GUENEBEAUD (adresse IP, heure de connexion et déconnexion …). Vos données personnelles sont stockées, traitées et transférées par béatrice-guenebeaud.comà son hébergeur – la société WIX. Vos informations personnelles ne seront jamais communiquées à un tiers sans votre accord préalable. La société béatrice Guenebeaud sous CAPE COSENS, s’engage à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement la loi du 6 janvier 1978 dite “Informatique et libertés” n° 78-17 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

 

Politique de confidentialité 

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de beatrice-guenebeaud.com . ("nous", "notre/nos" ou "l'Entreprise") concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse www.beatrice-guenebeaud.com ("Site") ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : "les Utilisateurs").

 

Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à : 

  1. Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires. 

  2. Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. 

  3. Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.

  4. Demander la suppression de vos informations personnelles. 

  5. Refuser le traitement de vos informations personnelles. 

  6. Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.

  7. Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

 

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 

 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous :

beatriceguenebeaud@gmail.com

Conservation

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. 

 

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

Raisons de la collecte de données 

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après "Informations personnelles") lié à la prise de rendez vous ou a une demande de contact est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.

 

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

 

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs. 

 

Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

 

Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :

  • Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.

  • Les adresses mails, numéros de téléphone lors de l'envoi d'une demande de contact via l'un des formulaires présent sur www.beatrice-guenebeaud.com

Comment recevons-nous les informations vous concernant ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

  • Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;

  • Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;

  • À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).

Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces informations ?

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

 

Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :

  •  Vous contacter concernant un rendez vous

  •  Vous tenir informé de nos actualités 

 

Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations à nos sous-traitants.

 

Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes : 

  • Héberger et exploiter notre Site ;

Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

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Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

 

Nous contacter

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